Conditions générales - Cetin Batiment

Conditions générales

PRÉAMBULE

cetin-batiment.com est édité par la société CETIN BATIMENT, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 539 152 603, et dont le siège social se trouve au 3 Rue Ramon Llull 66 250 St Laurent de la salanque.

Toute correspondance ou réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cetin-batiment.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tous les ventes sur le site cetin-batiment.com implique l’acceptation préalable et irrévocable de ces Conditions Générales de Vente. Ces dernières pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. Toute modification des présentes Conditions sera immédiatement publiée sur le site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. Si vous n’êtes pas en accord avec ces Conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site cetin-batiment.com qui met à la disposition de l’internaute (ci-après « l’Utilisateur »), sa plateforme de mise en ligne de site de vente e-commerce, de noms de domaine et autres services accessibles par l’Internet.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Une facture sera également adressée à l’annonceur.
Le client dispose d’un délai de quarante huit heures (48 H) pour effectuer toute réclamation par courrier ou courriel à compter de la date de livraison sur www.cetin-batiment.com.

RESPONSABILITÉS

La seule responsabilité et obligation de CETIN BATIMENT, se limite expressément à l’exécution de la prestation qui lui aura été demandée.

Responsabilités de l’utilisateur :

·L’utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il diffusera sur le Site acquis comme le contenu des annonces, des photos, des textes, des coordonnées personnelles. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et régulations applicables. Il peut placer de l’information dans la limite des droits légaux.

·L’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le site www.cetin-batiment.com.

·Concernant la protection juridique des bases de données, CETIN BATIMENT est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l’utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées.

·L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le CETIN BATIMENT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site

Limites de Responsabilité :

CETIN BATIMENT contrôle préalablement toutes les annonces avant leur mise en ligne et les valide manuellement, ceci afin de limiter les annonces mensongères, non sérieuses ou illégales. Tous les efforts sont effectués pour s’assurer de l’exactitude des informations de propriété présentées sur cetin-batiment.com.

Sauf faute lourde, CETIN BATIMENT ne sera tenu à aucune réparation d’ordre financière ou d’autre nature que ce soit, du fait d’erreurs ou d’omissions sur le contenu de l’annonce ou de défaut de parution d’annonce.

A aucun moment, CETIN BATIMENT ne peut être tenu pour responsable :

·De l’exactitude des informations communiquées par les internautes lors de l’inscription d’un site ou nom de domaine à vendre.

·En ce qui concerne la suppression, l’impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données.

·En cas de piratage total ou partiel du site et des dommages en résultant à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

·Des retards ou des baisses de performance, en cas de défaillance du Service ou du réseau Internet, en cas de modification, d’interruption, de suspension ou fermeture du Site (résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle).

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·Des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que CETIN BATIMENT s’efforce de diffuser des informations authentiques et de les mettre à jour.